Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Vendeur : ALTTRUST (nom commercial : UpNudge) — SAS au capital de 500 €
Siège : 61 rue de Lyon, 75012 Paris (transfert de siège en cours au Greffe)
RCS : 981 439 086 R.C.S. Bobigny — SIRET : 98143908600019 — TVA : FR28981439086
Contact : contact@upnudge.net

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de services réalisée via le site UpNudge. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant toute commande.

3. Services

UpNudge propose notamment :

• Discovery — rapport d’analyse délivré par email après commande.
• Digest — abonnement mensuel donnant accès à une livraison récurrente (email / contenus associés selon l’offre).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC, au moment de la commande :
Discovery : 149 € TTC   Digest : 49 € TTC / mois
Les frais éventuels de paiement sont ceux du prestataire de paiement et/ou de la banque du client.

5. Commande et paiement

Le paiement est réalisé via Stripe. Une commande est réputée ferme après validation du paiement. Le client reçoit une confirmation (et le cas échéant une facture ou justificatif de paiement) par email.

6. Livraison / Exécution

Discovery : livraison par email, généralement sous quelques minutes (ordre de grandeur ~2 à 5 minutes).
Digest : service récurrent tant que l’abonnement est actif.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux règles applicables aux contenus/services numériques fournis immédiatement, le client peut être amené à demander l’exécution immédiate du service et à reconnaître la perte de son droit de rétractation. Cette acceptation est recueillie au moment de la commande lorsque nécessaire.

8. Remboursements

Les modalités de remboursement peuvent dépendre du mode de paiement et des règles Stripe. En cas de contestation, le client peut contacter contact@upnudge.net en décrivant le problème. (Politique détaillée : à préciser/compléter si tu veux une règle stricte “X jours / critères”.)

9. Résiliation (Digest)

L’abonnement Digest est résiliable via le portail Stripe (Stripe Customer Portal). Sauf mention contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

10. Responsabilité

Les livrables fournis par UpNudge constituent une aide à la décision et ne garantissent pas un résultat économique. Le client demeure seul responsable de ses décisions, choix d’investissement, choix commerciaux, et de l’usage des livrables.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus et livrables restent protégés. Sauf accord écrit contraire, la commande n’emporte aucune cession de droits au-delà du droit d’usage interne par le client.

12. Médiation (consommateurs)

En cas de litige, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
Médiateur : à compléter (nom + coordonnées + site).

13. Droit applicable et juridiction

Droit applicable : droit français.
Tribunal compétent : Bobigny, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

14. Recours à l'intelligence artificielle

Les livrables UpNudge (rapports Discovery, digests de veille) sont produits par des systèmes d'intelligence artificielle (modèles de langage OpenAI GPT-4o, Perplexity Sonar Pro) croisés avec des sources de données publiques (presse sectorielle, publications scientifiques, données démographiques officielles, flux RSS). Ils constituent une aide à la décision et ne constituent pas un conseil en investissement, juridique ou réglementaire au sens des législations applicables. Les données de marché reflètent l'état disponible à la date de production du livrable. Le client est invité à croiser les analyses reçues avec une validation terrain avant toute décision d'investissement, de financement ou d'engagement commercial significatif.